CONDITIONS GENERALES DE COLLECTE applicables au 01/09/2024
CONTENANTS DE COLLECTE
A compter du 01/09/2018 et pour rester en conformité avec les recommandations de l’ADEME et plusieurs directives environnementales européennes, GOLDEN VET n’est plus en mesure de fournir de sacs plastiques pour les besoins de la collecte de textiles et chaussures. La collecte s’effectue désormais au moyen de sacs fournis par les familles.
GOLDEN VET s’engage à accepter tout sac plastique, notamment les sacs poubelles courants, cabas de supermarché et sacs du commerce.
Chaque sac doit être correctement fermé par un lien ou mieux, un double nœud.
Nous n’acceptons aucun autre contenant (carton, valise, sac de sport, vrac, etc.).
OUTILS DE COMMUNICATION
GOLDEN VET met à disposition un pack de communication au format Adobe Acrobat (.PDF), Image (.JPG) et Adobe Illustrator modifiable (.AI). Il est téléchargeable sur notre site web à l’adresse : https : www.goldenvet.fr/téléchargements.
Le pack est constitué de :
- L’affiche d’information de l’opération de collecte (format A3)
- Le flyer rappelant les consignes de tri à respecter (format A6)
CONSIGNES DE TRI
Afin de préserver un tri optimal des matières collectées en orientant chacune d’entre elles dans la filière de valorisation correspondante, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des consignes de tri fournies par GOLDEN VET et les communiquer aux familles.
GOLDEN VET est en cours de conventionnement par l’éco organisme Refashion (ex EcoTLC). A ce titre et pour garantir la pérennité de notre action, nous attirons l’attention de chaque Etablissement sur le respect général des consignes de tri visant à respecter les directives de la filière Textile. En cas de non-respect flagrant des consignes de tri communiquées aux Etablissements, une moins-value financière pourra être envisagée dans la limite de 20% du prix/kg convenu en amont de la collecte.
Les consignes de tri ont valeur d’information et peuvent être modifiées sans préavis par GOLDEN VET qui s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.
Lors des collectes organisées par les Etablissements scolaires, GOLDEN VET ne prend pas en charge les matières suivantes :
- Textiles autres que des vêtements confectionnés ou linge de maison exclus dans les consignes de tri fournies en amont de la collecte.
- déchets d’activités industrielles (prototypes incomplets, articles sciemment détériorés ou rendus impropres à leur réutilisation, chutes ou coupons de textiles, etc…).
- les textiles issus d’un tri préalablement effectué provenant notamment d’associations caritatives ou des ressourceries.
- Les matières contenant une garniture (couettes, oreillers, coussins, traversins, couvertures, galettes de chaise, édredons…) doivent être déposées en déchetterie dans le conteneur DEA (Mobilier), filière prenant en charge le recyclage des matières depuis le 01/04/2019.
COMMUNICATION POST-COLLECTE
GOLDEN VET effectue des collectes propres à chaque Etablissement.
Le poids effectivement collecté vous est communiqué par téléphone, email ou SMS le jour même de la collecte.
Si la collecte globale nécessite plusieurs tours (poids >1.5 tonne), le poids effectivement collecté à chaque tour vous est communiqué dans les mêmes conditions.
Un ticket de pesée est disponible sur demande.
PARRAINAGE
GOLDEN VET peut proposer des opérations de parrainage afin de faire bénéficier d’une plus-value financière aux Etablissements ayant organisé une collecte.
Pour être valide, le parrainage d’un Etablissement doit remplir plusieurs conditions, à savoir :
- L’Etablissement filleul n’a pas déjà organisé de collecte avec GOLDEN VET lors des années scolaires précédentes.
- La prise de rdv de collecte de l’Etablissement filleul doit intervenir au plus tard à l’échéance de règlement de la facture émise par l’Etablissement parrain.
Dans le cas d’un désistement de l’Etablissement filleul postérieur à cette échéance, GOLDEN VET en informera l’Etablissement parrain et répercutera le montant de la plus-value de parrainage sous forme de moins-value sur la facture de la prochaine collecte organisée par l’Etablissement parrain.
La plus-value issue d’un parrainage respectant les règles ci-dessus mentionnées est valable pour une seule collecte et ne saurait perdurer dans le temps sauf en cas de nouveau parrainage.
CONDITIONS DE REGLEMENT
GOLDEN VET effectuera un règlement sous forme de don à l’association désignée par l’Etablissement initiateur de la collecte.
Ce règlement interviendra dans un délai de 7 jours (délai administratif) par virement bancaire à compter de la date de collecte effective ou de la date du dernier tour de la collecte si celle-ci en nécessite plusieurs (poids >1.5 tonne).
Les règlements sous forme de don sont effectués exclusivement au bénéfice d’une association, qu’elle soit interne ou externe à l’Etablissement organisateur de la collecte.
Chaque Etablissement ayant programmé une collecte pour l’année en cours s’engage à retourner le formulaire de renseignements précisant les coordonnées de l’Etablissement ainsi que celles de l’association bénéficiaire du don et du RIB du compte bancaire de cette dernière.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE COLLECTE
La prise de rdv pour effectuer l’enlèvement d’une collecte vaut acceptation sans réserve des conditions générales de collecte en vigueur le jour de la réservation.