Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.goldenvet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site Internet
Raison sociale : GOLDEN VET
Forme juridique : SARL
Adresse : 27 rue Louis Pasteur – P.A. du Ragon – 44119 TREILLIERES
Capital social : 1.000 €
Adresse de courrier électronique : contact@goldenvet.fr
N° de téléphone : 06 59 50 25 90
SIRET : 932 310 162 00015
RCS : Nantes 932 310 162
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR03932310162
NAF : 4690Z
Responsable(s) de la publication et du traitement des données personnelles
M. Baharadine CHARAFDINE DJAMOUSS
contact@goldenvet.fr
Webmaster et hébergeur
Créateur du site internet : GOLDEN VET SARL
Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 place de la gare BP 70109 – 57201
SARREGUEMINES Cedex
- Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123
et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : GOLDEN VET SARL met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par GOLDEN
VET SARL pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client
ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout
ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.goldenvet.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://www. goldenvet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
GOLDEN VET SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web
https://www.goldenvet.fr est mis à jour régulièrement par GOLDENVET SARL qui en
est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. - Description des services fournis
Le site internet https://www. goldenvet.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. GOLDEN VET SARL s’efforce de
fournir sur le site https://www. goldenvet.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www. goldenvet.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://www. goldenvet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.
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conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
GOLDEN VET SARL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
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informatique et de téléphonie notamment lié à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur. - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
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pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
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indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://www. goldenvet.fr. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
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demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). - Liens hypertextes
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aux risques éventuels de contenus illicites. - Gestion des données personnelles
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effectués sur le site https://www. goldenvet.fr soient conformes au règlement général
sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. goldenvet.fr,
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Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
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uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une
manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans
votre accord explicite préalable.
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
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l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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aura préalablement désigné
Dès que GOLDEN VET SARL a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
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si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
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Contacte par courrier postal :
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GOLDEN VET SARL
27 rue Louis Pasteur
Parc d’activités du Ragon
44119 TREILLIERES
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que GOLDEN VET SARL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
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contrôle, et notamment de la CNIL.
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